Accessibilité des piscines municipales pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : les grands principes

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de respecter la législation en vigueur concernant l’accessibilité de leurs locaux pour les handicapés ou les PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Sont donc concernés les piscines publiques, les centres aquatiques de loisir, les centres de rééducation aquatiques spécialisés, les centres de balnéothérapie. La loi impose des aménagements spécifiques pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite pour baliser le cheminement et les déplacements au sein de l’établissement, faciliter le stationnement, renforcer la signalétique et l’éclairage. Cette fiche conseil présente les grands principes de ce qu’il faut retenir et appliquer en termes d’accessibilité en s’intéressant plus particulièrement aux piscines municipales.

Que disent les lois sur l’accessibilité des piscines municipales en France ?

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est le premier texte sur les droits fondamentaux auxquels peut prétendre tout citoyen. Cette déclaration met en avant le principe d’égalité pour tous. Les personnes en situation de handicap doivent ainsi être à égalité de droits et de chances avec les autres citoyens. Ainsi l’accès aux loisirs et aux sports fait partie de ces droits fondamentaux qui doivent inclure tout citoyen quel que soit son handicap. 

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit notamment que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Les équipements sportifs dont les piscines collectives, établissements recevant du public (ERP), sont donc directement concernés par ces dispositions. Le code de la construction et de l’habitation précise les règles générales applicables aux bâtiments recevant du public – voir l’article L. 111-7-3.

Selon cette loi, on retiendra que les piscines publiques doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées et doivent être équipées de dispositifs permettant leur accueil et leur utilisation en toute sécurité. Ces dispositifs peuvent inclure, par exemple, des rampes d’accès, des fauteuils roulants, des élévateurs de piscine ou des potences, des sièges de mise à l’eau, des barres de maintien, des espaces de manœuvre adaptés, de revêtements anti-dérapants, de vestiaires adaptés et d’une signalétique spécifique, etc.

Les piscines publiques doivent également disposer d’un personnel formé pour accueillir et accompagner les personnes handicapées, et doivent mettre en place des procédures d’assistance adaptées aux besoins des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces obligations, les responsables des piscines publiques peuvent être sanctionnés pénalement et financièrement.

Quels aménagements et équipements prévoir pour rendre accessible votre piscine aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap ?

  1. Le cheminement à l’extérieur la piscine : Le sol doit être dur (absence de sol meuble : sable, gravier,…) et le cheminement praticable avec l’absence d’obstacles et la pose de bandes de guidage. Dans le cas d’un escalier, celui-ci devrait être muni d’une main courante et de bandes d’éveil à la vigilance (BEV) et contournable avec la pose d’une rampe ou d’une plateforme élévatrice PMR.
  2. Entrée/accueil : La largeur des portes devra être adaptée au passage d’un fauteuil roulant et le cheminement à l’entrée de l’installation ne devra pas connaitre de rupture de niveau. Le sol devra être antidérapant et la signalétique adaptée. Enfin, la borne d’accueil doit être accessible en position assise et être équipée d’une boucle magnétique.
  3. Le cheminement à l’intérieur de la piscine : Le sol devra être antidérapant et le cheminement praticable avec l’absence d’obstacles et des largeurs de couloirs suffisantes. En cas d’escalier, celui-ci devra être équipé de mains courantes et de BEV. Un cheminement alternatif à l’escalier devra être proposé avec la mise en place d’un ascenseur PMR ou d’une plateforme élévatrice PMR. Enfin, il pourra être proposé dès l’accueil aux personnes en fauteuil roulant des fauteuils roulants de piscine adaptés aux environnements exigeants des piscine collectives.
  4. Le vestiaire : Des cabines pourront être aménagées avec un dimensionnement adapté, des barres d’appui, des plans et assises spécifiques pour permettre aux personnes handicapées de se changer. Les fauteuils roulants de piscine pourront aussi être récupérés après cette étape.
  5. La douche/les sanitaires : Comme les vestiaires, ils devront être aménagées avec un dimensionnement adapté, des barres d’appui, un sol antidérapant et l’absence d’obstacles pour la circulation des fauteuils roulants de piscine
  6. Le pédiluve : Le pédiluve devra être équipé d’une main courante et sa pente d’accès permettre la circulation d’un fauteuil roulant de piscine. Dans le cas où le pédiluve ne serait pas accessible en fauteuil roulant, prévoir un accès secondaire accessible.
  7. Plage et bassin : Le sol devra être antidérapant et la plage sans obstacles et ruptures de niveau pour permettre notamment la circulation des fauteuils roulants de piscine. Au moins l’un des bassins devra être adapté pour la mise à l’eau des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il pourra ainsi être installé un lève-personne de piscine fixe en bord de bassin. Il existe aussi des élévateurs de piscine mobiles qui permettent de desservir plusieurs bassins d’un même établissement.
règles d'accessibilité à respecter pour les piscines municipales

Quel est nombre de personnes handicapées concernées ?

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 15% de la population mondiale vit au quotidien des situations de handicap. En France ce sont 12 millions de personnes qui sont touchées par un handicap, soit 1 Français sur 6. Pour 850 000 d’entre eux, leur mobilité est réduite. 

Il convient de noter que le handicap moteur est l’un des types de handicap les plus fréquents en France. Il peut être causé par de nombreuses conditions, notamment les accidents de la vie, les maladies chroniques, les traumatismes crâniens, etc. Les personnes handicapées moteur peuvent avoir des difficultés pour se déplacer et pour accomplir certaines activités de la vie quotidienne, comme se laver, s’habiller, etc. Il est important de veiller à ce que les personnes handicapées moteur aient accès à des équipements et des services adaptés à leurs besoins, afin de leur permettre de vivre de manière autonome et de participer pleinement à la vie sociale et culturelle. Cela englobe les lieux publics et les piscines municipales. La loi française sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées prévoit comme nous l’avons vu précédemment des dispositions pour assurer l’accessibilité et l’adaptation des équipements publics et privés aux personnes handicapées.

Or, les activités physiques et sportives, maillon essentiel de la vie sociale et locale, restent inaccessibles à de nombreuses personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les infrastructures municipales dont les piscines et les centres aquatiques de santé ou de loisir sont souvent inadaptés à leur accueil dans de bonnes conditions. Pourtant, 87% des personnes en situation de handicap déclarent que faire du sport ou une activité est essentiel pour leur bien-être.

Infographie : chiffres clés des piscines municipales en France, sport handicap et accessibilité

Mais combien de personnes handicapées pratiquent la natation et vont à la piscine régulièrement ? Il n’est pas facile de donner un pourcentage précis de personnes handicapées qui vont à la piscine en France, car il n’existe pas de données spécifiques sur ce sujet. En effet, la participation des personnes handicapées à des activités de loisir et de sport peut être limitée par divers facteurs, tels que l’accessibilité des équipements, les barrières financières, la disponibilité de services d’accompagnement adaptés, etc.

Cependant, il est important de souligner que la loi française impose aux piscines publiques de rendre leurs équipements accessibles aux personnes handicapées et de mettre en place des dispositifs pour leur accueil et leur utilisation en toute sécurité. Cela devrait permettre à un nombre croissant de personnes handicapées de profiter des bienfaits de l’exercice physique et de la natation. Il est également possible que certaines piscines publiques proposent des séances de natation adaptées aux personnes handicapées, ce qui pourrait inciter davantage de personnes à pratiquer cette activité.

En définitive, peu importe le nombre car ce n’est pas la rentabilisation des différents équipements mis à disposition qui est visé (lève-personne, fauteuil roulant, siège de mise à l’eau, etc.), c’est le respect de la réglementation. Cela dit, le simple fait pour une piscine municipale d’investir dans ces équipements d’aide et d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite peut représenter un facteur de différentiation, donc d’attractivité par rapport aux autres établissements du territoire. Surtout si la direction va au-delà du strict minimum légal imposé, cela développe l’activité tout en dotant la piscine d’une politique volontaire et inclusive qui rejaillit positivement sur l’image de la municipalité.